Jean-Pierre Raffarin confirme au Sénat que l'exonération de taxe professionnelle ne s'appliquera, avec effet rétroactif au 1er janvier 2004, qu'aux investissements « productifs » qui stimulent l'emploi

Jean-Pierre Raffarin a confirmé jeudi que l'exonération de taxe professionnelle annoncée par Jacques Chirac s'appliquerait avec effet rétroactif au 1er janvier, mais elle ne portera que sur les nouveaux investissements "productifs" qui stimulent la production et l'emploi. "Afin de ne pas créer une situation d'attentisme des investissements, les décisions que je vous propose seront applicables au 1er janvier de cette année", a-t-il indiqué lors de la séance des questions au gouvernement au Sénat. Cette mesure s'appliquera pendant 18 mois. Seuls les investissements "productifs" réalisés par les entreprises pendant cette période seront toutefois pris en compte, "c'est-à-dire précisément tout ce qui concourt directement au développement de la production", a expliqué le Premier ministre. "Je pense au nouveau matériel, aux nouveaux équipements industriels et commerciaux, je pense aux ordinateurs. Tout ceci sera exonéré". En revanche, "les immeubles, les voitures de fonction, tout ce qui ne concourt pas directement à l'activité productive ne fera pas l'objet de l'exonération de taxe professionnelle", a-t-il précisé. "Il s'agit de conforter le retour de la croissance en stimulant l'investissement pour l'emploi". M. Raffarin a indiqué que cette exonération prendrait la forme d'un "dégrèvement" calculé sur la base du taux de taxe professionnelle appliqué en 2003. Cela permettra selon lui de garantir "l'autonomie financière" des collectivités locales, auxquelles le produit de la taxe professionnelle est actuellement reversé. "C'est un engagement du président, je suis chargé de le faire respecter", a-t-il dit. "La neutralité totale pour les collectivités locales est ainsi garantie", a renchéri le ministre délégué au Budget, Alain Lambert. En clair, l'Etat va se substituer aux entreprises pour compenser le manque à gagner auprès des collectivités, précise-t-on à Matignon. Or, l'Etat ne s'engage que sur la base du taux de 2003, ce qui signifie que les collectivités qui augmenteront la taxe professionnelle en 2004 ne seront pas intégralement remboursées, ajoute-t-on. Cette mesure rétroactive sera intégrée au futur projet de loi de mobilisation pour l'emploi qui doit être soumis au Parlement dans les prochains mois. Elle devrait coûter près de 1,5 milliard d'euros sur 18 mois.

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